Miscellanees.net - blog prolixe pub, marketing & conso, high tech, innovations - Mot-clé - Périclès2023-11-09T22:14:23+00:00urn:md5:e7ec1fbd7729b619d22bab365af406cbDotclearLa CNIL s'inquiète (enfin) des logiciels-espions dans le projet de loi Loppsi 2urn:md5:0b99596c9b7d1a01604d5b1eb7d021672009-07-27T22:55:00+02:002009-07-27T22:55:00+02:00Capucine CousinVie privée & données personnelles en ligneCNILFichiers de police d analyse sérielleLogiciels-espionsLoppsi 2Périclès <p>Cet automne promet d'être mouvementé, au vu de certains projets de lois que
le gouvernement compte finaliser à ce moment-là. C'est ce que je me disais en
voyant le projet de loi Loppsi 2, dont je parlais <strong><a href="https://blog.miscellanees.net/post/2009/05/27/La-Loppsi">dans ce billet</a></strong>. D'autant plus chaud
que la CNIL en rajoute une couche, avec <strong><a href="http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2/securite-interieure-la-cnil-publie-son-avis-sur-la-loppsi/">
son avis</a></strong>, rendu public ce 24 juillet, à propos de la Loppsi 2. Et
le moins que l'on puisse dire est qu'elle est réservée quant à l'usage des
logiciels-espions par la police, tels qu'ils sont esquissés dans le texte
actuel.</p>
<p>Premier point, donc, à propos des <strong>logiciels-espions</strong>, que le
projet de loi encadre - et légitime en leur donnant une reconnaissance légale.
Comme je le décrivais dans mon billet précédent, le texte autoriserait, "sans
le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les
observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre". Ce
qui inclut les lieux publics, comme... les cybercafés. Et ce dans le cadre
d'une information judiciaire (pour des affaires de criminalité organisée), sous
le contrôle d'un juge.</p>
<p>En clair, il instaurerait une <strong>surveillance des points publics
d'accès à Internet</strong> (cybercafés et bornes d'accès publiques). Et ce en
permettant d'enregistrer, durant au maximum 8 mois, "tous les caractères saisis
au clavier et de toutes les images affichées sur l'écran de tous les
ordinateurs d'un point d'accès public à Internet, et ce à l'insu des
utilisateurs".</p>
<p>Problème : cela induirait "une forte exception" à la loi Informatiques
et libertés du 6 janvier 1978, pointe la CNIL. Le problème étant que ces outils
(particulièrement avec <strong><a href="https://blog.miscellanees.net/post/2009/06/28/Apres-la-Loppsi-Pericles-Un-pas-de-plus-vers-l-interconnexion-des-fichiers">
le projet Periclès</a></strong>) récolteraient des informations de tous ordres,
sans trier "ce qui est utile ou non à la manifestation de la vérité"</p>
<p>Autre point inquiétant, ce projet ouvre la voie à des collectes de données
sur des lieux "habituellement" protégés, comme les cabinets d'avocat,s ou les
locaux d'un média : il "permettrait de collecter des données transitant
sur des systèmes utilisés par des personnes protégées par la législateur" (tels
les journalistes.</p>
<p>Aussi épinglé, le champ de l'extension des fichiers de police d'analyse
sérielle, qui serait étendu à des infractions plus bénignes (peine de prison de
5 ans).</p>
<p>Le champ de cette collecte des données personnelles s'étendrait même aux
personnes citées dans une procédure judiciaire sans y être impliquées
(témoins...). Une banalisation de la <strong>fin de la confidentialité</strong>
de ces fameuses données perso, en somme.</p>
<p>Un avis sans fard, mais hélas, purement consultatif... Qui plus est, un
article du <em>Monde</em> du 25 juillet précise que la CNIL, saisie pour avis
par le ministère de l'Intérieur le 16 avril dernier, n'a pu se pencher, dans le
cadre de cette saisine, "que sur 7 articles, alors que le projet de loi en
contient plus de 40". Débat parlementaire du texte, présenté en Conseil des
ministres le 26 mai dernier, prévu pour cet automne.</p>Après la Loppsi, Périclès... Un pas de plus vers l'interconnexion des fichiersurn:md5:c7855580232d1abddada78a3b84600152009-06-28T18:27:00+02:002009-06-28T18:27:00+02:00Capucine CousinVie privée & données personnelles en ligneHerissonJudexLoppsiMichèle Alliot-MariePC ImpactPériclèsStic <p><img src="https://blog.miscellanees.net/public/./.big-brother1_m.jpg" alt="big-brother1.jpg" title="big-brother1.jpg, juin 2009" /></p>
<p>Après le projet de loi Loppsi, que je passais en revue <a href="https://blog.miscellanees.net/post/2009/05/27/La-Loppsi">dans ce billet</a>, un autre projet de loi, cette
fois qui implique plus directe la centralisation de données, risque de faire du
bruit à la rentrée 2009. <em>Le Figaro</em> <a href="http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/06/20/01016-20090620ARTFIG00643-le-logiciel-pericles-permettra-de-recouper-tous-les-fichiers-existants-.php">
vantait il y a quelques jours</a> le logiciel Périclès, qui '"sera mis en œuvre
dans le cadre d'enquêtes judiciaires par des agents habilités"', pour"tous les
crimes et délits passibles d'au moins cinq ans de prison".</p>
<p>Ce logiciel, qui sera géré depuis la gendarmerie de Rosny-sous-Bois, ne sera
pas utilisable par n'importe qui : seuls les gendarmes ou policiers
exerçant dans une unité de recherche, ainsi que les magistrats, pourront y
accéder, après s'être identifiés.</p>
<p>Un peu comme sur un moteur de recherche, ils pourront ouvrir un dossier de
traitement, et mener une requête, en cochant "<strong>les fichiers policiers à
croiser</strong> : ceux des antécédents judiciaires, tout d'abord, mais
aussi ceux des permis, des cartes grises. Le ministère de l'Intérieur en gère
une quarantaine à lui seul ", précise le Fig'. "Alors qu'avant l'enquêteur
devait éplucher chaque fichier, chaque dossier, quasiment manuellement. Nous
n'aurons plus à attendre deux semaines qu'un opérateur de téléphonie daigne
nous transmettre les éléments", approuve un commissaire de police</p>
<p>Une des infos essentielles qui en ressort est que, si le projet Périclès
voit le jour (le quotidien emploie le conditionnel), il induira une
<strong>autorisation de ''croiser les fichiers policiers'</strong>'. Il
croisera les traditionnels outils de police, comme les fichiers d'antécédents
judiciaires <strong>Stic</strong> et <strong>Judex</strong> (bientôt refondus
dans Ariane), avec des éléments complémentaires d'abord puisés dans les
procédures judiciaires. Et même, <em>d'autres administrations</em>, qui restent
à préciser (le fisc, les Douanes, la Sécurité Sociale), pourraient devoir
ouvrir leurs bases sur requête. Les opérateurs de téléphonie pourront aussi
être sollicités.</p>
<p>Périclès consacrerait donc l'<strong>interconnexion des fichiers</strong> .
Ce qui ouvre, à mon sens, une inquiétante boîte de Pandore. Car cela
s'ajouterait à "e que les individus révèlent de leur vie spontanément sur
Internet", lâche ingénument <em>Le Figaro</em>.</p>
<p>De fait, dans <a href="http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/06/20/01016-20090620ARTFIG00644-un-superlogiciel-pour-traquer-la-delinquance-.php">
cet autre papier</a>, le quotidien révèle que Périclès permettra
<strong>aussi</strong> de mener des recherches dans Google... et Facebook, soit
des <strong>"sources ouvertes au public"</strong>. Reste à voir s'il pourra
aussi accéder aux zones grises (comme les pages Facebook protégées par leurs
utilisateurs), et au Web invisible.</p>
<p>Est-ce que Périclès verra le jour ? Et quand ? Pour l'instant, la
<a href="http://www.cnil.fr/">CNIL</a> ne s'est pas prononcée sur l'ex-AJDRCDS
(Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série,
qu'évoquait déjà <a href="http://www.pcinpact.com/actu/news/49822-systeme-herisson-surveillance-dga-echelon.htm">
PC Impact</a> en mars). Michèle Alliot-Marie, lorsqu'elle était Place Beauvau,
avait prévu de faire voter un article spécial dans sa loi d'orientation pour la
sécurité (Loppsi 2), présentée au Parlement cet automne. A suivre...</p>