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dimanche 15 janvier 2012

Le rouge, les semelles Louboutin... sont-ils brevetables ?

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Il s'en est fallu de peu: Christian Louboutin, créateur des fameuses chaussures à talons aiguilles vertigineux, a bien failli faire déposer non pas une invention scientifique ou une innovation de rupture, mais... les semelles rouges dont sont dotés tous ses escarpins. Une particularité esthétique qu'il aurait ainsi fait protéger dans le monde entier. Nul autre chausseur n'aurait pu doter ses chaussures de semelles rouges. L'affaire traînait depuis plusieurs mois, cet très bon billet en retrace les différentes étapes.

Première étape: pour présenter ses semelles rouges comme exclusives, Louboutin a attaqué en justice les impétrants qui se permettaient de reprendre l'idée. Avec ainsi Zara, face auquel il a été débouté par la Cour d'Appel de Paris en juin dernier, et le groupe Yves Saint Laurent aux Etats-Unis, auquel Louboutin exigeait carrément un million de dollars de dommages et intérêts. Il était débouté le 10 août 2011 par un tribunal de New York. En août dernier, l'AFP citait aussi le cas de "la marque brésilienne Carmen Steffens, qui compte parmi ses clientes la top Gisele Bündchen", qui a reçu peu après l'ouverture d'une boutique rue de Grenelle à Paris une lettre du chausseur lui reprochant d'utiliser des semelles rouges dans ses modèles.

Mais ce n'est pas fini: d'après ce même billet, l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur, agence de l’Union Européenne chargée de gérer les systèmes d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles) vient d'accepter l’enregistrement de la marque Louboutin pour désigner des "chaussures à talons hauts" - consistant en "la couleur rouge appliquée sur la semelle d’une chaussure telle que représentée" (le contour de la chaussure ne fait donc pas partie de la marque mais a pour but de mettre en évidence l’emplacement de la marque). Ce dépôt fait l’objet d’une procédure d’opposition, donc la marque n’est pas définitivement enregistrée. A suivre...

Breveter une idée, une couleur...

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Si, à défaut d'un dépôt de brevet comme en rêvait sans doute Christian Louboutin, l'OHMI - dont les décisions sont valables au niveau européen - valide finalement cette marque avec ces critères très particuliers, cela ouvrira une brèche.L'idée de Louboutin n'est pas de breveter ou de déposer un modèle de chaussure classique - procédé fréquent chez les marques de luxe pour éviter la contrefaçon - mais de breveter, ou a minima déposer un concept, une idée, la semelle rouge apposée sur chacune de ses chaussures. Un des éléments qui fait certes l'identité des chaussures Louboutin, et le seul qui lui permettait jusqu'à présent de se distinguer des nombreuses autres marques de chaussures de luxe. On imagine donc sa fébrilité à protéger juridiquement cette idée.

Tout comme la couleur: en théorie, les couleurs ne sont - heureusement - pas brevetables. Logique, et heureusement, se dit-on. Dans le cas du bleu Klein, souvent cité à tort comme cas d'école, ce n’est pas la couleur même qu'Yves Klein a déposé à l'INPI en 1960, mais le procédé de fixation du pigment, Et encore: s'ils n'acceptent pas le dépôt de couleurs primaires, l'INPI ou l'OHMI commencent à accepter des nuances précises (comme le mauvse Milka) ou des combinaisons de couleurs

Reste à voir donc quelle sera le verdict de l'OHMI. S'il va dans le sens de Louboutin, cela vaudra dire qu'une simple idée, un concept - teindre en rouge vif les semelles de chaussures - pourra être protégé, et réserver à une seule marque. Breveter une idée... Vieux débat, une pratique interdite en Europe, au nom de la défense du bien commun, alors que les pratiques sont plus floues aux Etats-Unis - Amazon a déposé son "one clic", et Mickael Jackson a bien tenté de déposer son moonwalk en 1993.