Mot-clé - Clause de mariage

Fil des billets

lundi 21 juillet 2014

Bientôt une clause "réseaux sociaux" dans les contrats de mariage ?

7_fxi2z.jpg

Imaginez, une clause "réseaux sociaux" stipulée noir sur blanc dans votre contrat de mariage, qui nous rappelle que oui, la vie numérique fait désormais bien partie de notre vie tout court. Donc, nos usages des réseaux sociaux pourraient bientôt être encadrés juridiquement - et votre cher(e) et tendre pourrait bientôt avoir son mot à dire en la matière. Ce qui donne, au passage, un joli coup de vieux au mythique film Quatre mariages et un enterrement (20 ans, déjà...), qui se devait pourtant d'illustrer ce billet nuptial.

Même durant les moments les plus romantiques ou personnels, les smartphones sont devenus omniprésents, pour capter, filmer, photographier, puis partager en temps réel des "moments" (c'est ainsi que l'iPhone qualifie désormais, par défaut, vos albums photos). On rit, on se moque, on s'indigne, en quelques clics et effleurements d'écran. Rien de plus facile. Au risque de partager un peu trop vite des moments intimes sur la Toile. Ou de les utiliser à mauvais escient, dans la douleur d'une rupture.

"Social media prenuptial agreement"

Même dans ce domaine, la judiciarisation se développe. Aux Etats-Unis, on voit ainsi apparaître les premières clauses "réseau social" dans les contrats de mariages, soulignait récemment ABCNews. Une clause très carrée, juridique, destinée à encadrer les différents aléas liés au divorce, aux côtés des volets séparation des biens, infidélité, ou garde partagée des enfants. Le “social media prenup” , un document écrit ou une simple conversation, fixe donc ce qui est acceptable de partager en ligne à propos de l'un et l'autre. Ann-Margaret Carrozza, une avocate new-yorkaise citée par ABC News, a ainsi vu ce type de clause apparaître ces derniers mois, et affirme en rédiger cinq par semaine.

L’ambiguïté étant que ces clauses prévoient à priori tout ce qui est susceptible de nuire à la réputation professionnelle du conjoint, de l'embarrasser, de salir son e-réputation, et donc faire l'objet de poursuites. Une sorte de principe de précaution appliqué aux réseaux sociaux, alors même qu'une séparation n'est nullement envisagée.

Après tout, la judiciarisation commence à toucher aussi le "revenge porn" ces photos compromettantes pour se venger, aux US, et même en France, où la première condamnation a eu lieu.

didido_0.jpg

Didido, théorie des jeux amoureux sur Facebook

L'idée ? Protéger la e-réputation des conjoints : photos peu avantageuses, détails croustillants sur la vie commune passée, post vengeur ou même simples manifestations de désespoir et autres émotions ne pourront être partagées sur Facebook et Tswitter. Seul le "No comment" sera autorisé. Une notion politiquement correcte très américaine, à l'image du très marketé neutre statut de «conscious uncoupling» partagé en ligne par l'actrice Gwyneth Paltrow et Chris Martin lors de leur divorce, ce printemps.

Lors du divorce, «chaque partie accepte de ne pas poster, tweeter ou d’aucune manière partager sur les réseaux sociaux des images ou tout contenu positif, négatif, insultant, embarrassant ou flatteur sur l’autre» . Bref, les photos, posts et vidéos des enfants et d'une vie familiale idéalisée quand tout va bien sont autorisés (quand bien même ils sont parfois bien impudiques...), mais pas question de régler ses comptes par des insultes et photos compromettantes en public. Car les réseaux sociaux (Facebook en premier lieu, qui compte au moins 26 millions d'utilisateurs actifs en France, mais aussi Twitter, Instagram, voire les blogs, etc) sont devenus le nouvel espace public virtuel, la nouvelle place du village.

Si l'un des deux craque, l’amende prévue peut aller jusqu’à «50 000 dollars (par post ou par tweet) si l’on poste une photo peu flatteuse de son épouse», précise Ann-Margaret Carrozza. Alors que des études démontrent - ça tombe bien - un lien entre procédures de divorce et utilisation de Facebook. Une étude britannique démontrait ainsi récemment que 33% des procédures comportaient le terme "Facebook". Du grain à moudre à venir pour les avocats spécialisés en divorce.