Miscellanees.net - blog prolixe pub, marketing & conso, high tech, innovations - Mot-clé - Fichiers de police d analyse sérielle2023-11-09T22:14:23+00:00urn:md5:e7ec1fbd7729b619d22bab365af406cbDotclearLa CNIL s'inquiète (enfin) des logiciels-espions dans le projet de loi Loppsi 2urn:md5:0b99596c9b7d1a01604d5b1eb7d021672009-07-27T22:55:00+02:002009-07-27T22:55:00+02:00Capucine CousinVie privée & données personnelles en ligneCNILFichiers de police d analyse sérielleLogiciels-espionsLoppsi 2Périclès <p>Cet automne promet d'être mouvementé, au vu de certains projets de lois que
le gouvernement compte finaliser à ce moment-là. C'est ce que je me disais en
voyant le projet de loi Loppsi 2, dont je parlais <strong><a href="https://blog.miscellanees.net/post/2009/05/27/La-Loppsi">dans ce billet</a></strong>. D'autant plus chaud
que la CNIL en rajoute une couche, avec <strong><a href="http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2/securite-interieure-la-cnil-publie-son-avis-sur-la-loppsi/">
son avis</a></strong>, rendu public ce 24 juillet, à propos de la Loppsi 2. Et
le moins que l'on puisse dire est qu'elle est réservée quant à l'usage des
logiciels-espions par la police, tels qu'ils sont esquissés dans le texte
actuel.</p>
<p>Premier point, donc, à propos des <strong>logiciels-espions</strong>, que le
projet de loi encadre - et légitime en leur donnant une reconnaissance légale.
Comme je le décrivais dans mon billet précédent, le texte autoriserait, "sans
le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les
observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre". Ce
qui inclut les lieux publics, comme... les cybercafés. Et ce dans le cadre
d'une information judiciaire (pour des affaires de criminalité organisée), sous
le contrôle d'un juge.</p>
<p>En clair, il instaurerait une <strong>surveillance des points publics
d'accès à Internet</strong> (cybercafés et bornes d'accès publiques). Et ce en
permettant d'enregistrer, durant au maximum 8 mois, "tous les caractères saisis
au clavier et de toutes les images affichées sur l'écran de tous les
ordinateurs d'un point d'accès public à Internet, et ce à l'insu des
utilisateurs".</p>
<p>Problème : cela induirait "une forte exception" à la loi Informatiques
et libertés du 6 janvier 1978, pointe la CNIL. Le problème étant que ces outils
(particulièrement avec <strong><a href="https://blog.miscellanees.net/post/2009/06/28/Apres-la-Loppsi-Pericles-Un-pas-de-plus-vers-l-interconnexion-des-fichiers">
le projet Periclès</a></strong>) récolteraient des informations de tous ordres,
sans trier "ce qui est utile ou non à la manifestation de la vérité"</p>
<p>Autre point inquiétant, ce projet ouvre la voie à des collectes de données
sur des lieux "habituellement" protégés, comme les cabinets d'avocat,s ou les
locaux d'un média : il "permettrait de collecter des données transitant
sur des systèmes utilisés par des personnes protégées par la législateur" (tels
les journalistes.</p>
<p>Aussi épinglé, le champ de l'extension des fichiers de police d'analyse
sérielle, qui serait étendu à des infractions plus bénignes (peine de prison de
5 ans).</p>
<p>Le champ de cette collecte des données personnelles s'étendrait même aux
personnes citées dans une procédure judiciaire sans y être impliquées
(témoins...). Une banalisation de la <strong>fin de la confidentialité</strong>
de ces fameuses données perso, en somme.</p>
<p>Un avis sans fard, mais hélas, purement consultatif... Qui plus est, un
article du <em>Monde</em> du 25 juillet précise que la CNIL, saisie pour avis
par le ministère de l'Intérieur le 16 avril dernier, n'a pu se pencher, dans le
cadre de cette saisine, "que sur 7 articles, alors que le projet de loi en
contient plus de 40". Débat parlementaire du texte, présenté en Conseil des
ministres le 26 mai dernier, prévu pour cet automne.</p>