Miscellanees.net - blog prolixe pub, marketing & conso, high tech, innovations - Mot-clé - Licence GNU-GPL2023-11-09T22:14:23+00:00urn:md5:e7ec1fbd7729b619d22bab365af406cbDotclearLa licence libre GNU-GPL reconnue par la justiceurn:md5:d2451ed2e2f3014785c34d6c20ba870f2009-10-04T23:20:00+02:002009-10-04T23:20:00+02:00Capucine CousinPropriété intellectuelleAFPACreative CommonsLicence GNU-GPL <p>C'est la bonne nouvelle de la semaine. Et si elle peut sembler n'intéresser
que les spécialistes en propriété intellectuelle, de manière générale, elle
consacre le partage du bien commun, de la connaissance via Internet, par les
licences libres GNU-GPL, un système de protection des oeuvres en ligne plus
souple que le droit d'auteur et le copyright.</p>
<p>La nouvelle est tombée cette semaine, dans un discret <strong><a href="http://www.journaldunet.com/developpeur/expert/42053/la-justice-francaise-a-reconnu-la-licence-libre-gnu-gpl.shtml">
avis d'expert</a></strong> publié sur le JDNet. Un prestataire ayant livré un
logiciel sans se conformer à la licence GNU GPL qui s'appliquait à une partie
de ses composants a été condamné pour défaut de délivrance conforme. C'est la
première fois que la licence libre GNU est ainsi reconnue officiellement, dans
le cadre d'une décision de justice.</p>
<p>Déjà un premier jugement, rendu par le TGI de Paris le 28 mars 2007 avait
inauguré cette saisie des licences libres par le juge français. Il s'agissait
d'une affaire opposant plusieurs universités à la société Educaffix, qui leur
avait acheté un logiciel de formation à distance (développé par des chercheurs)
baptisé "Baghera".</p>
<p>Tout récemment, un <strong><a href="http://fsffrance.org/news/arret-ca-paris-16.09.2009.pdf">arrêt de la Cour
d'appel de Paris</a></strong> du 16 septembre 2009 a admis cette application de
façon bien plus nette, dans une affaire opposant l'Association nationale pour
la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) et la société EDU 4, qui avait
installé sur plusieurs établissements pilotes une solution matérielle et
logicielle de formation. Cette dernière a été condamnée pour n'avoir pas
respecté les termes de la licence GNU-GPL.</p>
<p>Un bon point, alors que l'open source et les logiciels libres commencent à
avoir massivement les faveurs des entreprises (au point, d'ailleurs, que <em>La
Tribune</em> consacrait ce vendredi 2 pages aux logiciels libres). Et alors que
<em>"Bien des juristes français ont argué de l'inadaptabilité des licences
libres, et en particulier des plus connues et des plus "radicales" d'entre
elles, les licences GNU de la Free Software Foundation. Invoquant le droit
moral du Code de la propriété intellectuelle ou encore la garantie d'éviction,
et que l'on craignait que ces licences ne soient tout simplement pas
localisables en droit français"</em>, souligne Thomas Beaugrand sur le
JDNet.</p>
<p>De cette manière, <strong>le droit consacre les licences GNU-GPL</strong>,
au même niveau que les licences Creative Commons et CeCILL, qui ont commencé à
intéresser le monde de la création et des entreprises au début des années 2000
- sur lesquelles j'avais beaucoup écrit par le passé (voir mes papiers dans
<em>Les Echos</em>, comme <a href="http://archives.lesechos.fr/archives/2005/LesEchos/19546-143-ECH.htm?texte=creative%20commons%20capucine%20cousin">
celui-ci</a>, <a href="http://archives.lesechos.fr/archives/2005/LesEchos/19352-163-ECH.htm?texte=creative%20commons%20capucine%20cousin">
celui-là</a> ou encore <a href="http://archives.lesechos.fr/archives/2005/LesEchos/19367-148-ECH.htm?texte=">celui-là</a>).</p>