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dimanche 28 juin 2009

Après la Loppsi, Périclès... Un pas de plus vers l'interconnexion des fichiers

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Après le projet de loi Loppsi, que je passais en revue dans ce billet, un autre projet de loi, cette fois qui implique plus directe la centralisation de données, risque de faire du bruit à la rentrée 2009. Le Figaro vantait il y a quelques jours le logiciel Périclès, qui '"sera mis en œuvre dans le cadre d'enquêtes judiciaires par des agents habilités"', pour"tous les crimes et délits passibles d'au moins cinq ans de prison".

Ce logiciel, qui sera géré depuis la gendarmerie de Rosny-sous-Bois, ne sera pas utilisable par n'importe qui : seuls les gendarmes ou policiers exerçant dans une unité de recherche, ainsi que les magistrats, pourront y accéder, après s'être identifiés.

Un peu comme sur un moteur de recherche, ils pourront ouvrir un dossier de traitement, et mener une requête, en cochant "les fichiers policiers à croiser : ceux des antécédents judiciaires, tout d'abord, mais aussi ceux des permis, des cartes grises. Le ministère de l'Intérieur en gère une quarantaine à lui seul ", précise le Fig'. "Alors qu'avant l'enquêteur devait éplucher chaque fichier, chaque dossier, quasiment manuellement. Nous n'aurons plus à attendre deux semaines qu'un opérateur de téléphonie daigne nous transmettre les éléments", approuve un commissaire de police

Une des infos essentielles qui en ressort est que, si le projet Périclès voit le jour (le quotidien emploie le conditionnel), il induira une autorisation de ''croiser les fichiers policiers''. Il croisera les traditionnels outils de police, comme les fichiers d'antécédents judiciaires Stic et Judex (bientôt refondus dans Ariane), avec des éléments complémentaires d'abord puisés dans les procédures judiciaires. Et même, d'autres administrations, qui restent à préciser (le fisc, les Douanes, la Sécurité Sociale), pourraient devoir ouvrir leurs bases sur requête. Les opérateurs de téléphonie pourront aussi être sollicités.

Périclès consacrerait donc l'interconnexion des fichiers . Ce qui ouvre, à mon sens, une inquiétante boîte de Pandore. Car cela s'ajouterait à "e que les individus révèlent de leur vie spontanément sur Internet", lâche ingénument Le Figaro.

De fait, dans cet autre papier, le quotidien révèle que Périclès permettra aussi de mener des recherches dans Google... et Facebook, soit des "sources ouvertes au public". Reste à voir s'il pourra aussi accéder aux zones grises (comme les pages Facebook protégées par leurs utilisateurs), et au Web invisible.

Est-ce que Périclès verra le jour ? Et quand ? Pour l'instant, la CNIL ne s'est pas prononcée sur l'ex-AJDRCDS (Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série, qu'évoquait déjà PC Impact en mars). Michèle Alliot-Marie, lorsqu'elle était Place Beauvau, avait prévu de faire voter un article spécial dans sa loi d'orientation pour la sécurité (Loppsi 2), présentée au Parlement cet automne. A suivre...