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Tag - Creative Commons

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dimanche 4 octobre 2009

La licence libre GNU-GPL reconnue par la justice

C'est la bonne nouvelle de la semaine. Et si elle peut sembler n'intéresser que les spécialistes en propriété intellectuelle, de manière générale, elle consacre le partage du bien commun, de la connaissance via Internet, par les licences libres GNU-GPL, un système de protection des oeuvres en ligne plus souple que le droit d'auteur et le copyright.

La nouvelle est tombée cette semaine, dans un discret avis d'expert publié sur le JDNet. Un prestataire ayant livré un logiciel sans se conformer à la licence GNU GPL qui s'appliquait à une partie de ses composants a été condamné pour défaut de délivrance conforme. C'est la première fois que la licence libre GNU est ainsi reconnue officiellement, dans le cadre d'une décision de justice.

Déjà un premier jugement, rendu par le TGI de Paris le 28 mars 2007 avait inauguré cette saisie des licences libres par le juge français. Il s'agissait d'une affaire opposant plusieurs universités à la société Educaffix, qui leur avait acheté un logiciel de formation à distance (développé par des chercheurs) baptisé "Baghera".

Tout récemment, un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 septembre 2009 a admis cette application de façon bien plus nette, dans une affaire opposant l'Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) et la société EDU 4, qui avait installé sur plusieurs établissements pilotes une solution matérielle et logicielle de formation. Cette dernière a été condamnée pour n'avoir pas respecté les termes de la licence GNU-GPL.

Un bon point, alors que l'open source et les logiciels libres commencent à avoir massivement les faveurs des entreprises (au point, d'ailleurs, que La Tribune consacrait ce vendredi 2 pages aux logiciels libres). Et alors que "Bien des juristes français ont argué de l'inadaptabilité des licences libres, et en particulier des plus connues et des plus "radicales" d'entre elles, les licences GNU de la Free Software Foundation. Invoquant le droit moral du Code de la propriété intellectuelle ou encore la garantie d'éviction, et que l'on craignait que ces licences ne soient tout simplement pas localisables en droit français", souligne Thomas Beaugrand sur le JDNet.

De cette manière, le droit consacre les licences GNU-GPL, au même niveau que les licences Creative Commons et CeCILL, qui ont commencé à intéresser le monde de la création et des entreprises au début des années 2000 - sur lesquelles j'avais beaucoup écrit par le passé (voir mes papiers dans Les Echos, comme celui-ci, celui-là ou encore celui-là).

mardi 19 mai 2009

Pourra-t-on enfin protéger ses contenus sur Facebook ? Apposer une licence Creative Commons sur sa page FaceB

C'est ReadWriteWeb qui l'annonce dans ce billet, maintenant, vous pouvez protéger vos photos, vidéos, mises à jour de status par une licence Creative Commons, ce système similaire à une protection de droits d'auteurs en version plus souple et personnalisable.

Une nouvelle application lancée aujourd'hui par Creative Commons permet aux utilisateurs de Facebook de placer sur leur page Facebook le fameux widget licence Creative Commons. Et de protéger ainsi leurs contenus, comme nombre d'internautes (dont moi-même) le font déjà pour protéger les contenus de leur blog, site... sans passer par le système plus contraignant du copyright.

Pour cela, il suffit d'installer l'application puis de choisir une licence CC. On choisit un type de licence CC, qui s'applique à l'ensemble de ses contenus, mais il n'est pas possible de choisir des licences différentes (donc plus ou moins restrictives) par types de contenus... tant que Facebook n'aura pas implémenté de lui-même une solution CC, comme le précise Fred Benenson,, de Creative Commons, dans le communiqué.

appli FaceB

Concrètement, la visibilité du widget est discrète. Voilà ce que ça donne sur ma page perso, sur mon compte Facebook. Pas sûr que mes contacts la voient immédiatement. Et je ne pense pas que cela s'affiche sous chacun de mes textes ou photos.

Mais à l'évidence, cela constitue une petite révolution : l'internaute devient enfin propriétaire des contenus qu'il édite, écrit, met en ligne ! Ce qui, pour le moins, va de soi... quand bien même les concepteurs de Facebook ne l'entendent ainsi. Pour mémoire, le (très controversé) règlement - Statement of Rights and Responsibilities - de Facebook précise que "les utilisateurs sont propriétaires de tous les contenus et les infromations qu'ils postent sur Facebook, mais les utilisateurs de Facebook lui cèdent aussi une licence mondiale, non-exclusive, transférable, sans licences ni royalties, pour utiliser tout contenu IP posté via Facebook ("IP Licence")". Rien que cela... Autre point très préoccupant, même lorsqu'un ancien inscrit se désinscrit et supprime son compte Facebook, l'admininstrateur de Facebook se donne le droit de garder les contenus que cet ex-abonnés a mis en ligne sur Facebook !

Autre fait important que réaffirme cette appli CC, cela signifie que les contenus publiés / diffusés / partagés par l'internaute via son compte Facebook sont bien ses propres contenus, Facebook était un simple ''interface technique"... Quand bien même Facebook voudrait que l'internaute cède ses droits (similaires à des droits d'auteurs) par sa licence (Statement of rights & responsabilities, citée ci-dessus), parfaitement léonine par rapport au droit français.

Seulement, il n'est pas certain que la propre licence de Facebook (qui a généré nombre de controverses, à raison) "sera compatible avec certaines des licences les plus restrictives du système Creative commons", souligne ReadWriteWeb.

Autre problème, les licences CC ne sont connues que par un cercle restreint d'internautes, technophiles et autres pros du Web, qui y naviguent depuis quelques années... Mais sûrement pas par l'internaute lambda, encore moins par les jeunes utilisateurs de la Toile.

Il faut espérer que les personnes à l'origine de l'implémentation de cette appli CC sur Facebook auront l'idée d'expliciter les différentes licences (car le canevas est un peu complexe... malgré les FAQ que l'on trouve ici, ou encore cette vidéo.

Autre actu importante à propos de Facebook, qui pose question en terme de gestion des données personnelles des inscrits, Facebook rejoint la plateforme OpenID. Concrètement, elle permet "d'utiliser des données de connexion communes à différents sites et services web. L'un d'entre eux, dépositaire de ces données, assure l'identification de l'utilisateur auprès d'autres sites compatibles avec ce standard. (...) es utilisateurs du réseau social vont pouvoir lier leur compte avec d'autres sites ayant adopté le standard, dont Gmail de Google. Ainsi, lorsque l'internaute s'identifie depuis son compte de messagerie Gmail, cette unique identification doit lui permettre, s'il le souhaite, de surfer en parallèle sur Facebook.", explique NetEco dans cet article.