Pourquoi les entreprises doivent protéger marque ET nom de domaine
Par CC3345-GANDI le samedi 3 janvier 2009, 17:35 - Juridique - Lien permanent
Parmi mes publications récentes, j'ai enquêté pour L'Usine Nouvelle sur un sujet qui promet de devenir de plus en plus crucial pour les entreprises ces prochaines années : la protection de noms de domaine, menée parallèlement à la protection des noms de marque. Cela devient un enjeu commercial à part entière pour les entreprises, confrontées au cybersquatting. Voire, cela relève de leur stratégie marketing : un bon nom de domaine contribue à façonner leur identité numérique.
D'ailleurs, pour faire face au cybersquatting, il est de plus en plus recommandé aux entreprises de déposer leur nom de domaine parallèlement à leur marque à l'étranger, et de déposer diverses déclinaisons étrangères de leur de domaine (en .es, .it)... Voire, de déposer des de domaines à consonance négative proches de leur marque (pour éviter tout cybersquatting, précisément).
Il est d'ailleurs assez remarquable que les acteurs se multiplient pour conseiller les entreprises dans leur stratégie de protection de nom de domaine. Certains registrars commencent à proposer des prestations d'aide juridique et de conseils en dépôt de noms de domaines. Tandis que des cabinets d'avocats se dotent d'avocats spécialisés en protection de noms de domaines... pour faire face aux litiges, de plus en plus fréquents, de leurs clients. On voit ainsi des entreprises confier à un cabinet de conseil en propriété industrielle ou à un cabinet d'avocat leur gestion de domaine dès son dépôt. Ainsi, le brasseur nordiste Duyck a confié ses intérêts à un cabinet de conseil en PI parisien, notamment le jour où le nom de domaine Jenlain.com a été détourné par un fan un peu trop expansif...
L'exemple de la PME de vente de voitures en lignes Auto-IES est assez remarquable : depuis quelques années, elle a décroché plusieurs jurisprudences face à la société Safenames Ltd.
Commentaires
Le nom de domaine peut etre voler mais comment?