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C'est la bonne nouvelle de la semaine. Et si elle peut sembler n'intéresser que les spécialistes en propriété intellectuelle, de manière générale, elle consacre le partage du bien commun, de la connaissance via Internet, par les licences libres GNU-GPL, un système de protection des oeuvres en ligne plus souple que le droit d'auteur et le copyright.

La nouvelle est tombée cette semaine, dans un discret avis d'expert publié sur le JDNet. Un prestataire ayant livré un logiciel sans se conformer à la licence GNU GPL qui s'appliquait à une partie de ses composants a été condamné pour défaut de délivrance conforme. C'est la première fois que la licence libre GNU est ainsi reconnue officiellement, dans le cadre d'une décision de justice.

Déjà un premier jugement, rendu par le TGI de Paris le 28 mars 2007 avait inauguré cette saisie des licences libres par le juge français. Il s'agissait d'une affaire opposant plusieurs universités à la société Educaffix, qui leur avait acheté un logiciel de formation à distance (développé par des chercheurs) baptisé "Baghera".

Tout récemment, un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 septembre 2009 a admis cette application de façon bien plus nette, dans une affaire opposant l'Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) et la société EDU 4, qui avait installé sur plusieurs établissements pilotes une solution matérielle et logicielle de formation. Cette dernière a été condamnée pour n'avoir pas respecté les termes de la licence GNU-GPL.

Un bon point, alors que l'open source et les logiciels libres commencent à avoir massivement les faveurs des entreprises (au point, d'ailleurs, que La Tribune consacrait ce vendredi 2 pages aux logiciels libres). Et alors que "Bien des juristes français ont argué de l'inadaptabilité des licences libres, et en particulier des plus connues et des plus "radicales" d'entre elles, les licences GNU de la Free Software Foundation. Invoquant le droit moral du Code de la propriété intellectuelle ou encore la garantie d'éviction, et que l'on craignait que ces licences ne soient tout simplement pas localisables en droit français", souligne Thomas Beaugrand sur le JDNet.

De cette manière, le droit consacre les licences GNU-GPL, au même niveau que les licences Creative Commons et CeCILL, qui ont commencé à intéresser le monde de la création et des entreprises au début des années 2000 - sur lesquelles j'avais beaucoup écrit par le passé (voir mes papiers dans Les Echos, comme celui-ci, celui-là ou encore celui-là).

J'ai été amenée dernièrement à enquêter sur une nouvelle tendance de consommation, celle de location via Internet de services ou biens de luxe. ET justement, on parle beaucoup de ces services de location de sacs à main de luxe, avec l'ouverture presque consécutive de trois start-ups, Feelchic, Sacdeluxe et Sacdunjour.com.

Or les méthodes de la plus médiatique d'entre elles, Feelchic, ouverte par deux fils de bonne famille, semblent un peu contestables ;). Dans ce billet, le blogueur raconte les méthodes "contestables" de Feelchic, qui a notamment ouvert un blog nommé "Sac de luxe", soit... du nom d'un de ses concurrents. Un blog construit spécialement pour détourner le référencement de son concurrent ", estime le blogueur. Difficile à vérifier évidemment, mais si tel est le cas, cela ouvre la voie à des questions à la limite de la propriété intellectuelle : Feelchic peut-il être attaqué par son concurrent pour détournement de marque dans ce cas ?

L'affaire a un côté délicieusement people et un peu risible : est-on propriétaire de son prénom ? Plutôt absurde, n'est-ce pas...

La question fait pourtant débat à Hollywood, dont l'une des enfants gâtées stars, Angelina Jolie, interdit à une société française, Hors La Monde Corp., créée par Symine Salimpour, de baptiser son parfum Shiloh. Précisément le prénom porté par le fils d'Angelina Jolie et Brad Pitt. Ses avocats ont donc lancé des démarches pour retarder le processus, alors que la société française, qui doit lancer son parfum à New York ces prochaines semaines, avait postulé en juin dernier pour baptiser son parfum Shiloh, comme le relate Ouriel Ouhayon, dans ce billet "L'incroyable affaire Shiloh", sur le blog de Loïc Le Meur.

Un prénom inventé par les parents, qui ne figurait pas dans le calendrier et n'était pas utilisé, est-il leur propriété exclusive ? Peuvent-ils le protéger comme une marque classique, comme cela se fait en propriété intellectuelle et industrielle ?

Hallucinant, absurde... hollywoodien en somme. Il est peu probable que la justice tranche en faveur de la star, ou alors cela créerait un précédent pour le moins malsain. Même si l'on peut penser que la créatrice du parfum a décidé d'adopter à ce tour ce prénom connu pour assurer sa propre pub ;)

Tiens, justement, pour ma part, j'ai déjà vu plusieurs boutiques portant mon prénom, ainsi qu'un boulevard parisien, ou encore une marque prestigieuse de sous-vêtements... Je vais en parler à mon avocat ;-)