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samedi 3 janvier 2009

Pourquoi les entreprises doivent protéger marque ET nom de domaine

article L'Usine

Parmi mes publications récentes, j'ai enquêté pour L'Usine Nouvelle sur un sujet qui promet de devenir de plus en plus crucial pour les entreprises ces prochaines années : la protection de noms de domaine, menée parallèlement à la protection des noms de marque. Cela devient un enjeu commercial à part entière pour les entreprises, confrontées au cybersquatting. Voire, cela relève de leur stratégie marketing : un bon nom de domaine contribue à façonner leur identité numérique.

D'ailleurs, pour faire face au cybersquatting, il est de plus en plus recommandé aux entreprises de déposer leur nom de domaine parallèlement à leur marque à l'étranger, et de déposer diverses déclinaisons étrangères de leur de domaine (en .es, .it)... Voire, de déposer des de domaines à consonance négative proches de leur marque (pour éviter tout cybersquatting, précisément).

Il est d'ailleurs assez remarquable que les acteurs se multiplient pour conseiller les entreprises dans leur stratégie de protection de nom de domaine. Certains registrars commencent à proposer des prestations d'aide juridique et de conseils en dépôt de noms de domaines. Tandis que des cabinets d'avocats se dotent d'avocats spécialisés en protection de noms de domaines... pour faire face aux litiges, de plus en plus fréquents, de leurs clients. On voit ainsi des entreprises confier à un cabinet de conseil en propriété industrielle ou à un cabinet d'avocat leur gestion de domaine dès son dépôt. Ainsi, le brasseur nordiste Duyck a confié ses intérêts à un cabinet de conseil en PI parisien, notamment le jour où le nom de domaine Jenlain.com a été détourné par un fan un peu trop expansif...

L'exemple de la PME de vente de voitures en lignes Auto-IES est assez remarquable : depuis quelques années, elle a décroché plusieurs jurisprudences face à la société Safenames Ltd.

mercredi 29 octobre 2008

Nicolas Sarkozy, sa poupée vaudoue, son droit à l'image...

poupée Sarko

Le couperet est tombé hier : invoquant la liberté d'expression et le "droit à l'humour", le Tribunal de Paris a repoussé hier la demande du président de retirer de la vente la poupée vaudou. Le chef de l'Etat va faire appel.

Le président avait réclamé l'interdiction de commercialiser une poupée vaudou à son effigie. Vendue dans les librairies et sur Internet, le Manuel vaudou Nicolas Sarkozy est un livre-objet présenté dans un coffret contenant une poupée de tissu, un lot de 12 aiguilles, ainsi qu'un ouvrage de 56 pages. Outre une biographie humoristique de Nicolas Sarkozy, le manuel propose des " sortilèges magiques". Comme toute poupée vaudoue, elle est aussi fournie avec ses aiguilles pour jeter un sort au président ;) Et est décorée de ses phrases-fétiches (c'est le cas de le dire), comme les "Casse-toi pauvre con" ou "Travailler plus pour gagner plus".

"Cette représentation non autorisée de Nicolas Sarkozy ne constitue ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque personnelle" a déclaré le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, avant d'ajouter que cette poupée "s'inscrit dans les limites autorisées de la liberté d'expression." Et a souligné que cela ne caractérisait pas une atteinte fautive à son droit à l'image "ni un trouble manifestement illicite."

Une chose est sûre, cette décision va encore faire les affaires de la société Tear Prod, qui bénéficie d'un buzz incroyable depuis quelques semaines, avec ses poupées vaudoues de Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, vendues depuis le 9 octobre.

Comme la poupée vaudoue est décidément très tendance, rien que pour vous, cette adresse web qui promet de devenir incontournable pour ces fêtes de fin d'année : sur Tinypocketpeople.com, vous pouvez faire offrir à vos amis une poupée à leur effigie. Il suffit d'envoyer une photo d'identité numérisée, des choisir les fringues et les cheveux, et voilà... Expédition en quelques jours.

En fait, c'est la première fois qu'un président de la République française perd un procès pour atteinte au droit à l'image. Il avait remporté une (modeste) victoire, avec Carla Bruni, contre la compagnie aérienne Ryanair, comme j'en parlais dans ce billet..

jeudi 22 février 2007

Blogs de salariés - l'affaire de la "Petite Anglaise"

Libération revient sur l'affaire de ce blog an Anglais, Petite Anglaise, dont l'auteure (une salariée Anglaise pour une entreprise britannique travaillant à Paris, qui relatait avec humour ses tribulations au travail), avait été licenciée, dans un article titré "Licenciée pour «bloggage illicite". L'audience devant le tribunal des prud'hommes est prévue le 21 mars prochain. La décision attendue est importante car elle pourrait créer une jurisprudence. L'été dernier, plusieurs amis (salariés dans des grosses boîtes ou chercheurs) m'avaient avoué avoir fermé leur blog ou pris un pseudo, par prudence, car ils y évoquaient leur entreprise...

Autre affaire médiatisée l'automne dernier, dont j'avais parlé dans ZDNet, celle de cette ex-salariée de Nissan licenciée après son congé maternité. Son affaire doit aussi être traitée aux prud'hommes en ce début d'année. Affaire à suivre...